Rôle / Activité

La commission de transport, convention par laquelle le commissionnaire s'engage envers le commettant à accomplir pour le compte de celui-ci les actes juridiques nécessaires au déplacement de la marchandise d'un lieu à un autre, se caractérise par la latitude laissée au commissionnaire d'organiser librement le transport par les voies et moyens de son choix, sous son nom et sous sa responsabilité, ainsi que par le fait que cette convention porte sur le transport de bout en bout.

Le transitaire est un intermédiaire de commerce mandaté par l’expéditeur. Il réalise les opérations de transport selon les instructions de son client.

Commissionnaire de transport et transitaire : quelles différences ?

Le commissionnaire de transport est un intermédiaire et un organisateur de transport. Il choisit librement le mode de transport le plus adapté et conclut en son nom les contrats nécessaires à la réalisation de l’opération. Le transitaire est uniquement mandataire.

Une différence de responsabilité :

• Le transitaire est un intermédiaire mandataire, qui exécute au nom de son mandant les instructions qu’il reçoit.
• Le commissionnaire au transport organise le transport en son nom propre par les voies et les moyens de son choix.

Une différence de réglementation :

• Le transitaire a une activité libre, et ne nécessite pas forcément une inscription ou immatriculation.
• Le commissionnaire de transport : activité réglementée et qui nécessite une inscription au registre des commissionnaires.

Présentation de la profession à Marseille – Fos

Il y a environ 120 entreprises de commissionnaires de transport/transitaires à Marseille – Fos, premiers employeurs portuaires avec plus de 3000 employés.

Les commissionnaires ou les transitaires sont souvent spécialisés sur une zone géographique ou un type de marchandises, certains ne font que de l’import tandis que d’autres font uniquement de l’export, beaucoup sont polyvalents.

Les fournisseurs du commissionnaire ou du transitaire sont les transporteurs de tous modes. Le client du commissionnaire est le chargeur à la différence du transitaire qui a pour client soit le chargeur soit le commissionnaire. 

Le commissionnaire ou le transitaire a des relations avec :

• Les agents maritimes, armateurs et compagnies aériennes pour la réservation des frets et la délivrance des marchandises.
• Les transporteurs terrestres dans le cadre de l’organisation du transport de pré et post-acheminements routiers, ferroviaires et fluviaux.
• Les douanes : établissement des déclarations de douane import et export, paiement des droits et taxes.
• Les assureurs.
• Les experts en cas d’avarie sur la marchandise ou d’agréage.
• Les services vétérinaires et phytosanitaires pour le contrôle de certaines marchandises.
• Les banques dans le cas de crédits documentaires.
• Les sociétés de services divers (emballage, stockage, fumigation, pesage…).
• Les entreprises de manutention (mouvements sur parc, marchandises en mode conventionnel…).

Évolution prospective du métier

Compte tenu de l’évolution des conditions du marché, les transitaires sont de plus en plus commissionnaires de transports et de véritables logisticiens, offrant des prestations logistiques de plus en plus larges, variées et complexes.

La maîtrise des flux de marchandises de bout en bout nécessite la mise en place de réseaux d’agents ou de filiales à l’étranger et l’utilisation de systèmes informatiques performants. L’évolution du Code des Douanes de l’Union vers un renforcement de la sûreté de la chaîne logistique globale a amené les commissionnaires de transport et les transitaires à demander la certification OEA (Opérateur Economique Agréé).

Environ 80% de la profession à Marseille-Fos a obtenu ce statut.